marché de fournitures

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• Marché de fournitures — ● Marché de fournitures contrat ayant pour objet des livraisons de marchandises, de denrées ou d objets mobiliers …   Encyclopédie Universelle

• fournitures — ● fournitures nom féminin pluriel Ce qui est fourni, approvisionnements : Des fournitures de bonne qualité. Pièces, outils nécessaires à l exercice d un métier manuel : Fournitures de dentiste. Objets de bureau ou d écolier (crayon, papier, gomme …   Encyclopédie Universelle

• MARCHÉ PUBLIC — Procédure contractuelle à laquelle l’administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics: les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les… …   Encyclopédie Universelle

• Marche interieur de l'energie — Marché intérieur de l énergie Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la… …   Wikipédia en Français

• Marché Intérieur De L'énergie — Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la déclaration de Messine de 1955 …   Wikipédia en Français

• Marché public — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

• Marché intérieur de l'énergie — Le marché intérieur de l énergie est constitué des marchés européens du gaz et de l électricité. Il a pour origine le traité de Paris de 1951 qui a donné naissance à la CECA en 1952, le traité Euratom de 1957 et la déclaration de Messine de 1955 …   Wikipédia en Français

• Marche pour la décroissance — Décroissance (économie) La décroissance est un ensemble d idées soutenu par certains mouvements anti productivistes, anti consuméristes et écologistes appelés « objecteurs de croissance ». Ils rejettent l objectif, en tant que tel, d… …   Wikipédia en Français

• Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services — Cahier des clauses administratives générales Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) est un document qui fixe l ensemble des aspects contractuels d un marché (conditions d’exécution des prestations, de règlement, de vérification… …   Wikipédia en Français

• Objet du marché — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

• adjudication — [ adʒydikasjɔ̃ ] n. f. • 1330; lat. jurid. adjudicatio 1 ♦ Dr. civ. Déclaration par laquelle le juge ou un officier public attribue au plus offrant un bien mis aux enchères. Vente par adjudication : vente aux enchères. Adjudication volontaire;… …   Encyclopédie Universelle